Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606
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Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020363A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
La démission de M. Viron (Patrick, Edmond, Etienne), notaire à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), est acceptée ;
La société Patrick Viron, Pascal Monmarche-Fontaine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Viron (Patrick, Edmond, Etienne) ;
M. Viron (Patrick, Edmond, Etienne) et M. Monmarche-Fontaine (Pascal, Roger, Julien) sont nommés notaires associés.